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Rapport du sénat sur l'ISF

Rapport du sénat sur l'ISF Rapport du sénat sur l'ISF
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, hormis l'introduction en loi de finances pour 1999 d'une nouvelle tranche, à 1,8 %, pour les patrimoines nets imposables supérieurs à 15 millions d'euros... Retrouvez tous les textes officiels sur l'ISF
Dans ISF, le 2007-01-23
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