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Prison avec sursis pour avoir mordu un agent des impôts


 
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Den
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Message Prison avec sursis pour avoir mordu  un agent des impôts Posté le: 21 Déc 2007 à 22:57    Sujet du message: Prison avec sursis pour avoir mordu un agent des impôts Répondre en citant

Un contribuable de 63 ans qui avait mordu à la cuisse en mai un agent du centre des impôts de Dunkerque (Nord) a été condamné mardi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville.

Le 31 mai, dernier jour pour déposer ses déclarations de revenus 2006, le contribuable s'était montré agressif envers un agent des impôts qui refusait de lui photocopier un document - le seul qui lui manquait pour constituer son dossier - du fait de l'affluence. Un autre agent des impôts l'avait invité à quitter le centre et lui avait mis la main sur l'épaule pour l'accompagner vers la sortie. Le contribuable avait commencé à lui porter des coups mais l'agent s'était défendu et l'avait maîtrisé au sol. Le prévenu l'avait alors mordu à plusieurs reprises à la jambe. (TAS)
_________________

Je crois que je ne sais pas, et encore, je n'en suis pas sûr!
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