Le b.a.-ba de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Den

L'arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde oppose politiques francophones et néerlandophones depuis sa création, en 1963. Tous les dix ans, à l'occasion du recensement de population, un volet linguistique doit évaluer la part de francophones et de néerlandophones dans les communes. Les entités majoritairement francophones de la périphérie peuvent prétendre à leur rattachement à l'agglomération bruxelloise. C'est ainsi qu'au sortir de la guerre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren sont devenues bruxelloises.

En 1963, 300 bourgmestres flamands déchirent ce volet linguistique. Colère des francophones : à l'époque, une enquête sociologique recensait plus de 60% de francophones à Linkebeek, par exemple. On échafaude alors un compromis entre les deux Communautés. Bruxelles est limitée à ses dix-neuf communes, pour satisfaire les Flamands. En échange, on assure une protection aux minorités francophones de la périphérie. Des facilités linguistiques sont accordées dans six entités à statut spécial (Linkebeek, Crainhem, Drogenbos, Wemmel, Rhode-Saint-Genèse et Wezembeek-Oppem) et les électeurs des autres entités de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde peuvent, tout comme ceux de ces entités à statut spécial, voter avec les bruxellois, dans le cadre de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Les Flamands vont rapidement remettre cet accord en question car ils n'admettent pas la configuration de cet arrondissement, le seul en Belgique à être situé à la fois en Flandre et à Bruxelles.

En 1974, lors de la formation du gouvernement Tindemans Ier, les partis chrétiens et libéraux, le Rassemblement wallon et la Volksunie (parti flamand) vont renégocier les frontières de Bruxelles, en y intégrant les zones à forte concentration francophone de la périphérie. En compensation, on supprimerait les facilités linguistiques et l'arrondissement électoral bilingue de BHV. Un accord fut obtenu sur ce remodelage mais la négociation a échoué car la Volksunie y avait ajouté l'amnistie des anciens collaborateurs.

BHV est donc resté en l'état. Mais deux réformes institutionnelles adoptées depuis se sont inscrites dans la logique de la revendication flamande récurrente de scission de l'arrondissement.

1) La révision constitutionnelle de 1992-1993 prévoit la scission de la province du Brabant, devenue effective en 1995. Le Brabant wallon se distingue du Brabant flamand. Et la brabançonne Bruxelles-capitale devient un territoire « non provincialisé ». Cette scission du Brabant unitaire en trois entités est un premier coup porté à la « légitimité » de l'arrondissement bilingue de BHV. Elle apparaît comme une étape de plus dans l'homogénéisation linguistique des territoires, Bruxelles mise à part.

Mais BHV résiste, avec ses deux arrondissements administratifs (Bruxelles, huit cantons, et Hal-Vilvorde, six cantons, dont trois abritent des communes à statut spécial).

Entre les élections de 1995 et celles de 1999, BHV va se franciser. Les votes pour des listes francophones vont y passer de 53,75% à 54,25%, sans que la répartition des sièges en soit affectée : 11 F et 11 N. L'électorat flamand se stabilise à Hal-Vilvorde et recule nettement à Bruxelles.

2) En 2002, sous l'impulsion du Premier ministre Guy Verhofstadt, des députés de la majorité libérale-socialiste-Ecolo font voter une proposition de loi qui calque les circonscriptions électorales sur le ressort des provinces... sauf pour BHV, qui s'étend sur Bruxelles et sur le Brabant flamand, et pour l'arrondissement de Louvain, partie du Brabant flamand. BHV devient donc une exception. Et, ce faisant, on braque à nouveau l'attention sur cette circonscription atypique.

L'opposition flamande introduit alors un recours auprès de la Cour d'arbitrage, arguant que le maintien de BHV contraint ses candidats flamands à faire campagne dans deux régions linguistiques différentes alors que les autres circonscriptions électorales coïncident avec la province correspondante.

Le 26 mai 2003, la Cour estime que l'exception BHV au système électoral général peut être maintenue jusqu'au prochain scrutin législatif de 2007. Selon la Cour encore, une nouvelle composition des circonscriptions électorales de l'ancienne province de Brabant peut être accompagnée de modalités spéciales qui peuvent différer de celles qui valent pour les autres circonscriptions électorales, afin de garantir les intérêts légitimes des néerlandophones et des francophones dans cette ancienne province.

Contrairement aux francophones, les Flamands concluent que cet arrêt impose la scission de BHV.

Entre-temps, au scrutin législatif du 18 mai 2003, les francophones de BHV avaient décroché 13 sièges et les Flamands 9.

Voilà pourquoi certains politiciens flamands souhaitent la scission de cet arrondissement électoral.

Si vous n'avez rien compris, c'est normal, c'est le cas de beaucoup de belges aussi.

_________________

Je crois que je ne sais pas, et encore, je n'en suis pas sûr!